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Document unique d’évaluation des risques

Objectif zéro accident

Obligatoire pour toutes les entreprises qui ont au moins salarié, le document unique d’évaluation des risques (DUERP) permet de relever les risques potentiels dans chaque unité de travail.

L’employeur peut ensuite prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des employés et intérimaires.

Quelques chiffres : 
Le 2 novembre 2022, le ministère du travail a publié une étude statistique recensant 783 600 accidents du travail en 2019, soit plus de 2 500 accidents du travail par jour ouvrable, avec 780 salariés décédés.

Document Unique d'Évaluation des Risques pour la sécurité au travail - ACTI MP
Expertise DUERP à Lyon - ACTI MP

Pourquoi faire appel
à ACTI MP pour le DUERP ?

Spécialisé dans l’évaluation des risques professionnels et dans la rédaction du document unique pour les entreprises à Lyon, ACTI MP est un cabinet d’audit et de conseil qui accompagne les employeurs dans tous types d’activités : BTP, Métiers de Bouche, Services, Industries, Profession libérales

Le Document Unique d’Entreprise

en quelques mots…

Le DUERP est-il obligatoire ?

« La Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, oblige toutes les entreprises, associations, organismes publiques et collectivités ayant au moins 1 salarié, à établir un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. En savoir plus » 

Quelles sont les sanctions pénales et financières ?

Le défaut de transcription ou de mise à jour, par l’employeur, de l’évaluation des risques sera puni de la peine d’amende pour les contraventions de la 5ème classe, soit :
– Pour la personne physique : 1 500 €
– Pour la personne morale : 7 500 €

Loi n° 200-647 du 10 juillet 2000 : 1 500 € d’amende en cas de non réalisation du document unique et 3 000 € d’amende en cas de récidive.

Article 222-50 : 15 000 € d’amende et/ou 1 an de prison, si accident du travail entraînant une incapacité totale inférieure ou égale à 3 mois. Pour un accident ou une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail de plus de 3 mois, les sanctions sont bien plus importantes : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

Comment évaluer les risques ?

Le chef d’établissement doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans :
– Le choix des procédés de fabrication,
– Le choix des équipements de travail,
– Le choix des substances ou préparations chimiques,
– L’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou les installations,
– La définition des postes de travail…

À la suite de cette évaluation et autant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre par l’employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

 En savoir plus

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

La notion d’unité de travail doit être comprise au sens large : son champ peut s’étendre d’un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques.

Pour la définir, on pourra prendre en compte différents types de critères :
Un critère géographique : une communauté de travailleurs située géographiquement dans un même lieu de travail.
Un critère de métier ou de poste : le regroupement des travailleurs par activité ou par poste de travail.
Un degré d’autonomie : une communauté de travailleurs exerçant de façon indépendante leurs activités avec leurs ressources et leurs besoins propres.

783 600

accidents du travail en 2019

38%

seulement des TPE ont mis en place un DUERP

40 000

arrêts de travail en 2020,  en raison d’une maladie professionnelle

Tout ce qui est mesuré et observé, s’améliore.

Bob Parsons, fondateur de GoDaddy

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