Rédaction du DUERP et document unique à Lyon

ACTI MP, cabinet spécialisé en risques professionnels

Chaque jour, des employeurs lyonnais découvrent trop tard qu’ils auraient dû agir avant. Un contrôle de l’inspection du travail, un accident, un contentieux, et c’est l’absence de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels qui aggrave tout. Pas parce qu’ils s’en moquaient. Parce que personne ne leur avait expliqué concrètement ce qu’ils devaient faire, ni comment le faire correctement.

C’est exactement pour ça qu’ACTI MP existe. Nous sommes un cabinet spécialisé dans la rédaction du DUERP à Lyon, l’évaluation des risques professionnels et la mise en conformité des obligations employeur. Nous intervenons directement dans vos locaux, dans tous les secteurs d’activité, auprès de toutes les tailles de structure, de la TPE de 2 salariés à la PME de 100 personnes.

Quelques chiffres sur les risques professionnels : 
En 2023, le ministère du travail a publié une étude statistique recensant 668 510 accidents du travail. En 2024, l’assurance maladie indique dans son rapport annuel, 1 297 décès et une augmentation des maladies professionnelles multipliées par 2 en 4 ans.

Document Unique d'Évaluation des Risques pour la sécurité au travail - ACTI MP
rédaction DUERP à Lyon - ACTI MP

Rédaction du document unique à Lyon : comment ACTI MP intervient sur le terrain

Nous nous déplaçons dans vos locaux, à Lyon et dans toute la Métropole lyonnaise, pour observer vos postes de travail réels, échanger avec vos salariés et votre encadrement, et construire un document qui reflète vraiment ce qui se passe dans votre entreprise. Notre intervention suit quatre étapes claires. L’identification des risques présents dans chaque unité de travail. L’évaluation de chaque risque selon sa probabilité et sa gravité. La rédaction d’un plan d’actions de prévention priorisé, avec des responsables désignés et des échéances concrètes.

Ils nous font confiance pour leur document unique à Lyon

Le DUERP à Lyon : une obligation légale que personne ne peut ignorer

ACTI MP, cabinet spécialisé en risques professionnels

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié. C’est la loi depuis le décret du 5 novembre 2001, renforcée par la loi Santé au Travail du 2 août 2021. Et cette obligation concerne absolument tous les employeurs lyonnais, qu’ils dirigent un restaurant en Presqu’île, un cabinet libéral à Lyon 6e, une industrie à Vénissieux ou une association à Villeurbanne.

Ne pas avoir de DUERP, ou ne pas le tenir à jour, expose l’employeur à des sanctions concrètes :
– En cas de contrôle de l’inspection du travail : 1 500 € d’amende pour la personne physique, 7 500 € pour la personne morale.
– En cas d’accident du travail : jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement si l’arrêt de travail dépasse 3 mois.

Ce n’est pas une question administrative. C’est une question de responsabilité personnelle.

Risques physiques, RPS, organisation du travail : tout ce que votre DUERP doit couvrir

Un DUERP complet ne se limite pas aux risques physiques visibles. Il doit couvrir l’ensemble des familles de risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés.

Les risques corporels : chutes, manutention, bruit, vibrations, produits chimiques, températures extrêmes. Les risques psychosociaux : stress chronique, burn-out, harcèlement moral ou sexuel, tensions relationnelles. Et les risques liés à l’organisation du travail : horaires décalés, travail de nuit, isolement, pression temporelle, des risques souvent absents des DUERP alors qu’ils font partie des plus impactants sur la santé des salariés.

Chacun de ces risques doit être identifié, évalué et suivi d’un plan d’actions concret dans votre document unique. C’est ce que nous construisons avec vous, sur le terrain.

Le Document Unique d’Entreprise

en quelques mots…

Le DUERP est-il obligatoire ?

« La Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, oblige toutes les entreprises, associations, organismes publiques et collectivités ayant au moins 1 salarié, à établir un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. En savoir plus » 

Quelles sont les sanctions pénales et financières ?

Le défaut de transcription ou de mise à jour, par l’employeur, de l’évaluation des risques sera puni de la peine d’amende pour les contraventions de la 5ème classe, soit :
– Pour la personne physique : 1 500 €
– Pour la personne morale : 7 500 €

Loi n° 200-647 du 10 juillet 2000 : 1 500 € d’amende en cas de non réalisation du document unique et 3 000 € d’amende en cas de récidive.

Article 222-50 : 15 000 € d’amende et/ou 1 an de prison, si accident du travail entraînant une incapacité totale inférieure ou égale à 3 mois. Pour un accident ou une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail de plus de 3 mois, les sanctions sont bien plus importantes : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

Comment évaluer les risques ?

Le chef d’établissement doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans :
– Le choix des procédés de fabrication,
– Le choix des équipements de travail,
– Le choix des substances ou préparations chimiques,
– L’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou les installations,
– La définition des postes de travail…

À la suite de cette évaluation et autant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre par l’employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

 En savoir plus

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

La notion d’unité de travail doit être comprise au sens large : son champ peut s’étendre d’un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques.

Pour la définir, on pourra prendre en compte différents types de critères :
Un critère géographique : une communauté de travailleurs située géographiquement dans un même lieu de travail.
Un critère de métier ou de poste : le regroupement des travailleurs par activité ou par poste de travail.
Un degré d’autonomie : une communauté de travailleurs exerçant de façon indépendante leurs activités avec leurs ressources et leurs besoins propres.

549 614

accidents du travail en 2024

38%

seulement des TPE ont mis en place un DUERP

50 598

arrêts de travail en 2024, en raison d’une maladie professionnelle

Tout ce qui est mesuré et observé, s’améliore.

Bob Parsons, fondateur de GoDaddy

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